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Réforme du bail commercial : qui est concerné et que faire

La réforme du bail commercial affecte directement les entreprises locataires et les propriétaires bailleurs qui ont conclu ou qui envisagent de conclure un bail dit « 3-6-9 », régi par les dispositions du Code de commerce relatives aux baux commerciaux. Elle modifie le périmètre des clauses obligatoires, les conditions de révision du loyer et les obligations de transparence pesant sur les deux parties. À l'approche des premières échéances d'application, une revue des baux en cours s'impose pour toute direction immobilière d'entreprise.

Au 1er juin 2026, les discussions parlementaires et les projets de décrets d'application consacrés à l'encadrement du bail commercial continuent de mobiliser les praticiens du droit immobilier d'entreprise. Dans notre pratique, nous observons que l'incertitude sur le calendrier précis d'entrée en vigueur génère une attente qui peut coûter cher : les baux signés ou renouvelés pendant la période transitoire sans révision préalable de leurs clauses s'exposent à des contentieux de qualification ou à des demandes judiciaires de mise en conformité. Ce guide pratique décrypte les points de changement essentiels, identifie les entreprises concernées et propose une feuille de route d'action.

Les développements qui suivent couvrent successivement : le périmètre des entités concernées, les modifications substantielles apportées au régime légal, les nouvelles obligations qui en découlent, les risques de non-conformité, la méthode de préparation recommandée et les réflexes procéduraux à adopter.

Quelles entreprises et quels baux sont concernés par la réforme ?

Le bail commercial désigne, au sens des dispositions du Code de commerce, le contrat de location d'un immeuble ou d'un local dans lequel le preneur exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale, à condition que le fonds exploité y soit immatriculé. Ce périmètre constitue le socle du régime dit « statut des baux commerciaux » : toute entreprise qui remplit ces conditions est soumise aux règles impératives du Code de commerce, quelles que soient les stipulations contraires de son contrat.

La réforme en cours étend ou précise son champ d'application sur plusieurs points. Sont directement concernés :

  • Les locataires commerçants, artisans et industriels dont le fonds est immatriculé au registre national des entreprises dans les locaux loués.
  • Les bailleurs personnes physiques ou personnes morales (sociétés civiles immobilières, foncières, institutionnels) qui détiennent des actifs commerciaux en France.
  • Les groupes disposant d'un parc multi-sites important, dont les directions immobilières gèrent simultanément plusieurs dizaines de baux à des stades d'exécution différents (renouvellement, révision triennale, résiliation anticipée).
  • Les opérations de promotion immobilière qui intègrent des surfaces commerciales : la commercialisation de ces lots doit tenir compte des nouvelles obligations dès la rédaction des promesses de bail.

En revanche, les baux dérogatoires conclus pour une durée inférieure à trois ans, les conventions d'occupation précaire et les baux mixtes à dominante résidentielle restent, en principe, hors du champ du statut. Leur qualification demeure toutefois susceptible de contestation, et la jurisprudence constante de la Cour de cassation veille à ce que la requalification en bail commercial ne soit pas écartée par une simple clause de dérogation.

Vous souhaitez vérifier si vos baux entrent dans le périmètre concerné ?

La qualification dépend de la combinaison de plusieurs critères légaux. La période transitoire est le moment pour réaliser cet audit sans attendre une mise en cause judiciaire.

Pour une analyse de votre situation au regard de la réforme du bail commercial, écrivez-nous à info@vernaylestang.com.

Ce qui change concrètement : les modifications substantielles du régime légal

La réforme introduit des modifications sur trois axes principaux : les clauses obligatoires du contrat, les conditions de révision du loyer et les obligations d'information précontractuelle.

Les clauses obligatoires. Le régime légal des baux commerciaux repose sur un socle impératif que les parties ne peuvent pas écarter par convention contraire. La réforme renforce ce socle sur plusieurs points. Elle précise notamment les conditions dans lesquelles certaines charges, travaux et impôts peuvent être mis à la charge du preneur, en s'appuyant sur les dispositions issues des textes antérieurs et en comblant les lacunes relevées par la jurisprudence constante des juridictions du fond. Dans notre pratique du conseil aux directions immobilières, nous constatons que les annexes « charges et travaux » sont la principale source de contentieux lors des renouvellements : leur rédaction doit désormais répondre à des exigences de lisibilité et d'exhaustivité accrues.

Les conditions de révision du loyer. La révision triennale du loyer, mécanisme central du bail commercial, est encadrée par des règles de plafonnement dont les conditions d'application font l'objet de clarifications. Sans anticiper sur des chiffres qui ne figurent pas encore dans le registre des textes définitivement adoptés, la direction générale est d'imposer une plus grande prévisibilité pour le preneur tout en préservant un niveau d'équilibre acceptable pour le bailleur. Les clauses d'indexation sur des indices de référence font l'objet d'un encadrement renforcé quant à leur validité.

L'information précontractuelle. À l'image de ce qui existe déjà dans d'autres branches du droit de la distribution, la réforme instaure ou renforce une obligation de communication de documents et d'informations avant la signature du bail. Cette exigence pèse principalement sur le bailleur, mais le preneur n'en est pas exempt : il doit être en mesure de démontrer qu'il a pris connaissance des éléments communiqués et d'en attester.

Quelles sont les nouvelles obligations pratiques pour le bailleur et le preneur ?

Les nouvelles obligations qui découlent de la réforme se distribuent différemment selon que l'on est en position de bailleur ou de preneur, mais elles convergent vers un objectif commun : la traçabilité et la transparence de l'exécution du bail.

Du côté du bailleur :

  • Tenir à jour un état des lieux contradictoire dont le formalisme est précisé par les textes d'application.
  • Communiquer en temps utile les documents relatifs aux charges récupérables, avec une ventilation par poste permettant au preneur de les contrôler.
  • Respecter les délais de préavis légaux en cas de refus de renouvellement ou de demande de modification des conditions de renouvellement.
  • Adapter les clauses de travaux aux nouvelles règles de répartition impératives, notamment pour ce qui concerne les travaux de mise en conformité imposés par une obligation légale ou réglementaire.

Du côté du preneur :

  • Conserver et archiver les correspondances relatives aux révisions de loyer, aux demandes de travaux et aux notifications légales, afin de disposer d'une preuve de la chronologie en cas de litige.
  • Notifier dans les délais légaux tout changement d'activité, cession du droit au bail ou apport en société susceptible d'affecter la qualification du fonds.
  • Anticiper les renouvellements : la passivité à l'approche de l'échéance du bail expose le preneur à perdre le bénéfice du statut ou à accepter des conditions de renouvellement défavorables.

Les directions immobilières d'entreprise gérant un parc multi-sites doivent, en outre, veiller à la cohérence de leur politique contractuelle : une clause admise dans un bail peut être contestée dans un autre si les circonstances de fait diffèrent. L'harmonisation des pratiques internes est un enjeu de conformité à part entière.

Quels risques en cas de non-conformité aux nouvelles règles ?

Le risque principal d'une non-conformité aux règles impératives du statut des baux commerciaux est la nullité de la clause litigieuse, voire la requalification de l'ensemble du contrat dans les cas les plus graves. La jurisprudence constante de la Cour de cassation sanctionne fermement les clauses qui cherchent à éluder les dispositions d'ordre public du Code de commerce.

Au plan pratique, les conséquences se déclinent ainsi :

  • Pour le bailleur : une clause de charges rédigée en termes trop larges peut être déclarée nulle, ce qui oblige à rembourser les sommes indûment perçues sur la période non prescrite. La durée de la prescription applicable aux actions en répétition de l'indu est fixée par les dispositions du Code civil et du Code de commerce, sans qu'il soit possible de l'abréger conventionnellement.
  • Pour le preneur : une notification de renouvellement hors délai ou un défaut de forme prive le locataire de la protection statutaire et peut valider un congé sans indemnité d'éviction.
  • Pour les deux parties : les litiges nés d'une mauvaise rédaction des clauses sont portés devant le tribunal judiciaire, dont la chambre des baux commerciaux, ce qui génère des coûts et des délais incompatibles avec la continuité de l'activité.

Nous accompagnons régulièrement des entreprises confrontées à ce type de contentieux né de baux signés sans révision préalable de leurs clauses. Dans la grande majorité des cas, une lecture critique du contrat effectuée en amont aurait permis d'éviter la procédure.

Une démarche antérieure a produit un résultat défavorable lors d'un renouvellement ou d'une révision de loyer ?

Si une démarche antérieure a produit un résultat défavorable, un second regard permet d'identifier les leviers restants : nullité de clause, action en répétition, demande reconventionnelle lors du renouvellement.

Pour examiner l'application des dispositions du Code de commerce à votre situation, contactez-nous à info@vernaylestang.com.

Comment se préparer : feuille de route pour la direction immobilière

La préparation à la réforme du bail commercial s'organise en plusieurs étapes, que nous recommandons de conduire dans l'ordre suivant pour les entreprises disposant d'un parc locatif significatif.

Étape 1 – Cartographier le parc et les échéances. Identifier l'ensemble des baux en cours, leur date de prise d'effet, leur prochaine période triennale et leur date d'échéance du terme. Cette cartographie permet de hiérarchiser les urgences : les baux dont le renouvellement intervient dans les douze mois sont à traiter en priorité.

Étape 2 – Auditer les clauses à risque. Pour chaque bail prioritaire, analyser les clauses relatives aux charges, aux travaux, à l'indexation du loyer et aux conditions de renouvellement. L'audit doit établir un écart entre les stipulations contractuelles actuelles et les exigences nouvelles issues de la réforme.

Étape 3 – Négocier des avenants ou anticiper le renouvellement. Lorsque l'audit révèle des clauses non conformes ou susceptibles de contentieux, il est préférable de négocier un avenant pendant l'exécution du bail plutôt que d'attendre le renouvellement. À l'approche de l'échéance, le rapport de force entre bailleur et preneur peut avoir évolué de manière défavorable.

Étape 4 – Mettre à jour les modèles contractuels internes. Les directions immobilières qui disposent de modèles de baux ou de clauses types doivent les réviser à la lumière de la réforme. Les modèles validés par un conseil extérieur avant la réforme ne reflètent plus nécessairement l'état du droit applicable.

Étape 5 – Former les équipes et documenter les process. Les gestionnaires de parc qui négocient et suivent l'exécution des baux au quotidien doivent être informés des nouvelles obligations. La documentation interne – procédures de notification, calendriers de révision, modèles de courriers – doit être actualisée.

Idée reçue à corriger : la réforme ne s'applique qu'aux nouveaux baux

L'une des idées reçues les plus répandues que nous observons chez nos interlocuteurs en direction immobilière est que la réforme ne concerne que les baux conclus après son entrée en vigueur. Cette lecture est inexacte sur plusieurs points.

D'abord, certaines dispositions issues de la réforme ont vocation à s'appliquer aux baux en cours dès leur entrée en vigueur, notamment celles qui renforcent les obligations d'information. La distinction entre dispositions d'application immédiate et dispositions d'application différée dépend de la nature impérative ou supplétive de la règle concernée, et non de la date de conclusion du bail.

Ensuite, l'exécution d'un bail est un acte continu. Un loyer révisé après l'entrée en vigueur de la réforme, une clause de travaux activée dans ce même laps de temps ou un renouvellement négocié à cette période seront soumis aux règles nouvelles, même si le bail d'origine date d'avant la réforme.

Enfin, les opérations de promotion immobilière intégrant des surfaces commerciales doivent anticiper la réforme dès la phase de commercialisation, et non au moment de la livraison du bien. Rédiger une promesse de bail sans tenir compte des règles à venir expose le promoteur et l'investisseur à une remise en cause des conditions négociées.

Matrice de décision et check-list de préparation

Matrice de décision selon la situation du bail

Situation A – Bail dont l'échéance de renouvellement intervient dans moins de douze mois → action prioritaire : audit des clauses de charges et d'indexation, négociation anticipée des conditions de renouvellement, vérification des délais de préavis ; niveau de risque : élevé si aucune démarche engagée.

Situation B – Bail en cours d'exécution, prochaine révision triennale dans plus de douze mois → action recommandée : cartographie et audit de conformité des clauses, mise à jour des modèles internes, formation des équipes ; niveau de risque : modéré, à surveiller à l'approche de la révision.

Situation C – Nouveau bail ou renouvellement en cours de négociation → action immédiate : rédaction des clauses en conformité avec les nouvelles exigences légales, vérification des obligations d'information précontractuelle, validation juridique avant signature ; niveau de risque : faible si les clauses sont rédigées en tenant compte de la réforme.

Situation D – Opération de promotion immobilière commerciale → action anticipée : intégration des nouvelles règles dès la rédaction des promesses de bail et des conditions préalables de la commercialisation ; niveau de risque : élevé en cas de rédaction fondée sur des modèles antérieurs à la réforme.

Check-list « ce qu'il faut préparer »

  • Cartographie des baux en cours avec dates d'échéance et prochaines périodes triennales.
  • Grille d'audit des clauses de charges, travaux, indexation et renouvellement.
  • Mise à jour des modèles contractuels internes (baux, avenants, notifications légales).
  • Calendrier des actions prioritaires selon le degré d'urgence de chaque bail.
  • Documentation interne des process de notification et de suivi de l'exécution.

Lors d'un accompagnement récent d'une ETI du secteur de la distribution (Bordeaux, printemps 2026), nous avons conduit l'audit de conformité de son parc de baux commerciaux régionaux et identifié plusieurs clauses de charges susceptibles d'être invalidées lors des prochains renouvellements. La renégociation anticipée a permis d'éviter un contentieux dont le coût et la durée auraient pesé sur la continuité de l'exploitation.

Dans une seconde situation (Lille, été 2025), nous avons conseillé un promoteur immobilier confronté à des promesses de bail signées avant la réforme et dont les conditions d'indexation n'étaient plus conformes aux règles en voie d'adoption. La renégociation amiable des promesses, conduite avant la livraison des surfaces, a permis de sécuriser la commercialisation sans remettre en cause les équilibres économiques de l'opération.

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Questions fréquentes sur la réforme du bail commercial

1. Quelles démarches engager en priorité ?

La première démarche consiste à cartographier l'ensemble des baux en cours et à identifier ceux dont le renouvellement ou la révision triennale intervient dans les douze prochains mois : ce sont les baux qui nécessitent une attention immédiate. Pour chacun d'eux, un audit des clauses de charges, d'indexation et de travaux permet de localiser les stipulations non conformes aux nouvelles exigences du Code de commerce. Cette revue doit être conduite avant que le bailleur ou le preneur ne déclenche formellement la procédure de renouvellement, car les délais légaux de notification sont impératifs et leur non-respect prive la partie concernée de ses droits.

2. Quels documents ou process mettre à jour ?

Les documents à réviser en priorité sont les modèles de baux commerciaux, les annexes de charges et de travaux, les formulaires de notification de renouvellement et les procédures internes de suivi des révisions triennales. Les process à mettre à jour concernent principalement la traçabilité des correspondances entre bailleur et preneur, le calendrier de déclenchement des préavis légaux et la documentation des états des lieux d'entrée et de sortie. Une direction immobilière qui dispose d'un système de gestion de parc doit vérifier que ses paramétrages d'alerte sont cohérents avec les délais impératifs issus des dispositions du Code de commerce.

3. Qui est concerné par la réforme du bail commercial ?

Sont concernées toutes les entreprises locataires d'un local dans lequel elles exploitent un fonds de commerce immatriculé, ainsi que l'ensemble des bailleurs – personnes physiques ou morales – qui donnent de tels locaux à bail. Les groupes disposant d'un parc multi-sites, les opérations de promotion immobilière intégrant des surfaces commerciales et les foncières institutionnelles sont également dans le périmètre, dès lors qu'ils détiennent ou gèrent des baux soumis au statut des baux commerciaux issu du Code de commerce. Les baux dérogatoires, les conventions d'occupation précaire et les baux mixtes à dominante résidentielle en sont en principe exclus, sous réserve de leur qualification.

4. La réforme affecte-t-elle les baux en cours ou seulement les nouveaux contrats ?

La réforme affecte également les baux en cours, dans la mesure où certaines de ses dispositions s'appliquent de manière immédiate à l'exécution du contrat. Toute révision de loyer, activation d'une clause de travaux ou négociation de renouvellement intervenant après l'entrée en vigueur de la réforme est soumise aux règles nouvelles, même si le bail a été conclu antérieurement. Seules les dispositions de nature supplétive – celles auxquelles les parties peuvent déroger par convention expresse – ne s'imposent pas automatiquement aux contrats en cours. La distinction entre règle impérative et règle supplétive doit être appréciée bail par bail, en lisant les dispositions du Code de commerce applicables.

5. Quelles sont les conséquences d'une non-conformité aux nouvelles obligations et conformité issues de la réforme ?

Une clause non conforme aux dispositions impératives du Code de commerce encourt la nullité, ce qui oblige la partie qui en a bénéficié à restituer les sommes perçues sur la période non prescrite. Pour le preneur, un défaut de forme ou un retard dans la notification du renouvellement peut entraîner la perte de la protection statutaire, y compris du droit à l'indemnité d'éviction. Pour le bailleur, une clause de charges rédigée de manière trop large peut déclencher une action en répétition de l'indu devant le tribunal judiciaire. Dans les deux cas, le risque de contentieux devant les chambres spécialisées des baux commerciaux est réel et la procédure peut s'étaler sur plusieurs années.

Vernay & Lestang – Avocats d'affaires à Paris

Vernay & Lestang conseille les directions immobilières, les groupes et les foncières sur l'ensemble des questions relatives aux baux commerciaux : qualification, rédaction, audit de conformité, contentieux et opérations de promotion immobilière intégrant des surfaces commerciales. Notre intervention couvre la phase de négociation, la rédaction des actes, le suivi de l'exécution et la représentation devant les juridictions compétentes. Les honoraires sont définis après analyse du dossier.

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Avertissement : cette publication a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique. Elle ne saurait se substituer à une analyse adaptée à votre situation. Pour un avis sur votre dossier, écrivez-nous à info@vernaylestang.com.

SR

Sophie Renaud

Analyste juridique au sein de Vernay & Lestang, Sophie Renaud traite les dossiers de droit des sociétés, de fusions-acquisitions et d'opérations immobilières d'entreprise. Voir son profil.

Publié le 1er juin 2026

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