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Fiscalité & Structuration

Réforme de la fiscalité des entreprises : ce que les entreprises doivent anticiper

Le paysage fiscal des entreprises françaises est en mouvement. Depuis plusieurs exercices, les entreprises qui opèrent en France font face à une séquence de réformes touchant à la fois à l'imposition des bénéfices, aux régimes de taxe sur la valeur ajoutée et aux mécanismes de retenue à la source applicables aux flux transfrontaliers. Les directions financières qui n'ont pas encore cartographié leur exposition s'exposent à des ajustements en cascade au moment des arrêtés de comptes.

La réforme de la fiscalité des entreprises désigne l'ensemble des modifications législatives et réglementaires qui affectent, sur une période glissante, les régimes d'imposition des sociétés en France, leurs obligations déclaratives et les conditions dans lesquelles leurs opérations sont taxées. Ces modifications trouvent leur fondement dans le Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales et, pour la dimension internationale, dans les conventions fiscales bilatérales et les directives transposées en droit interne.

Cette note analyse les changements en cours, les obligations qu'ils génèrent et les actions de préparation que toute direction financière devrait engager sans délai.

Qu'est-ce que la réforme de la fiscalité des entreprises couvre concrètement ?

La réforme de la fiscalité des entreprises ne désigne pas un texte unique, mais un ensemble de couches normatives qui modifient, parfois simultanément, plusieurs régimes fiscaux. Les textes budgétaires annuels et les directives européennes transposées au fil de l'eau forment ce continuum. Le périmètre concerné est large : il englobe les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, les groupes fiscalement intégrés, les sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales, et les entités non résidentes réalisant des opérations imposables en France.

Dans notre pratique de la structuration fiscale, nous observons que les évolutions les plus structurantes touchent actuellement trois axes. Le premier concerne les règles d'assiette et les régimes dérogatoires à l'impôt sur les sociétés, notamment les conditions d'application des taux réduits. Le deuxième porte sur la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions de récupération ou d'exigibilité selon la nature des opérations. Le troisième axe – souvent sous-estimé – regroupe les retenues à la source frappant les flux de revenus vers des bénéficiaires non résidents, sujet qui cristallise une attention accrue des services vérificateurs.

Le rattachement à la bonne branche du droit fiscal est déterminant : confondre les régimes, ou appliquer un taux sans vérifier les conditions d'éligibilité, génère un risque de redressement qui se traduit, en dehors de tout mécanisme de rectification spontanée, par des majorations et intérêts de retard calculés selon les règles du Livre des procédures fiscales.

Votre entreprise est-elle correctement positionnée au regard des réformes en cours ?

La procédure décrite ci-dessous vaut pour les situations courantes. Votre dossier suppose l'examen des actes, des délais et de la pratique des services fiscaux compétents. Pour un premier examen de votre situation au regard de la réforme de la fiscalité des entreprises, écrivez-nous à info@vernaylestang.com.

Quels régimes sont modifiés et comment identifier les textes applicables à votre situation ?

Identifier le régime applicable est la première étape. En matière d'impôt sur les sociétés, le Code général des impôts organise plusieurs régimes distincts : le régime de droit commun, les régimes de faveur pour certaines catégories d'actifs ou d'activités, et le régime de l'intégration fiscale. Chacun suit sa propre logique d'éligibilité, de conditions de conservation et de sortie. Lorsqu'une réforme modifie l'une de ces conditions, l'entreprise doit réévaluer sa situation non seulement pour l'exercice en cours, mais pour les exercices antérieurs si la mesure a un effet rétroactif ou correctif.

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée, les règles concernant l'exigibilité – c'est-à-dire le moment à partir duquel la taxe est due au Trésor – et la déductibilité ont fait l'objet d'ajustements récents, en particulier pour les opérations complexes combinant livraison de biens et prestations de services. Les entreprises qui recourent à des opérations en compte ouvert ou à des acomptes doivent vérifier que leurs pratiques de facturation et de comptabilisation sont alignées sur les règles en vigueur.

Pour les retenues à la source, la question centrale est celle du bénéficiaire effectif. Les conventions fiscales bilatérales conclues par la France prévoient des mécanismes de réduction ou d'exonération, mais leur application requiert une documentation précise. En l'absence de documentation adéquate, l'administration fiscale peut écarter le bénéfice de la convention et appliquer le taux interne. C'est l'un des axes de contrôle les plus fréquemment activés lors des vérifications de comptabilité portant sur les groupes internationaux.

Quelles obligations nouvelles la réforme génère-t-elle pour les directions financières ?

Les réformes fiscales ne se limitent pas à modifier des taux ou des assiettes. Elles créent des obligations documentaires et déclaratives dont le non-respect peut être sanctionné indépendamment de tout rappel de droits. Dans notre accompagnement des directions financières, nous identifions régulièrement trois catégories d'obligations nouvelles ou renforcées.

La première catégorie concerne la documentation des prix de transfert. Les entreprises appartenant à des groupes internationaux doivent être en mesure de justifier, sur demande de l'administration, la politique de prix appliquée aux transactions intragroupe. Les dispositions du Code général des impôts relatives aux relations entre entreprises liées ont été progressivement renforcées, et les sanctions en cas de documentation insuffisante sont distinctes des sanctions pour insuffisance de déclaration.

La deuxième catégorie porte sur le reporting pays par pays. Les groupes dépassant certains seuils de chiffre d'affaires consolidé sont soumis à une déclaration spécifique couvrant la répartition géographique des bénéfices, des impôts payés et de l'activité économique. Cette déclaration est transmise automatiquement aux administrations fiscales des États partenaires.

La troisième catégorie touche aux dispositifs anti-abus. Les règles issues de la directive ATAD – transposées en droit français dans le Code général des impôts – encadrent les déductions d'intérêts, les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées et les clauses générales anti-abus. Toute structure dont les flux financiers intragroupe n'ont pas été revus à l'aune de ces règles s'expose à une requalification.

Enfin, les obligations déclaratives en matière de TVA ont été étendues, notamment pour les opérations intracommunautaires et les prestations de services réalisées au profit d'assujettis établis dans d'autres États membres. Le système d'échange d'informations entre administrations fiscales européennes rend les écarts entre les déclarations des parties rapidement détectables.

Si une démarche de mise en conformité antérieure a produit un résultat défavorable ou partiel, un second regard permet d'identifier les leviers restants. Pour examiner l'application des dispositifs fiscaux à votre situation, contactez-nous à info@vernaylestang.com.

Comment ces réformes s'articulent-elles avec la dimension transfrontalière ?

Pour les entreprises qui réalisent des opérations avec des entités établies hors de France – filiales, partenaires commerciaux, investisseurs –, la réforme de la fiscalité des entreprises comporte une dimension transfrontalière qui amplifie la complexité. Les conventions fiscales bilatérales conclues par la France avec ses principaux partenaires économiques constituent la première grille de lecture. Mais leur application n'est ni automatique ni uniforme : chaque convention définit ses propres critères de résidence fiscale, ses règles d'attribution des droits d'imposition et ses clauses de non-discrimination.

La mise en place d'un niveau minimum d'imposition global pour les grands groupes – fondée sur les règles dites « Pilier 2 » issues des travaux de l'OCDE et transposées en droit français – affecte les groupes multinationaux dont le chiffre d'affaires consolidé dépasse un seuil déterminé par les textes. Concrètement, si l'impôt effectivement payé dans une juridiction est inférieur au taux minimum fixé par les règles Pilier 2, un impôt complémentaire – qualifié de « top-up tax » – peut être dû en France ou dans un autre État du groupe.

Dans notre pratique des opérations transfrontalières, nous accompagnons régulièrement des groupes qui découvrent, lors de la préparation de leurs premières déclarations au titre de ces règles, des écarts entre leur taux effectif d'imposition juridiction par juridiction et le plancher applicable. La remédiation passe alors par une revue complète de la structure du groupe, en coordination avec des conseils locaux dans les juridictions concernées.

Illustration – Groupe industriel, Île-de-France, printemps 2026

Nous avons accompagné un groupe industriel à périmètre européen dans la cartographie de son exposition au titre des règles d'imposition minimale globale. L'analyse a conduit à identifier deux juridictions dans lesquelles le taux effectif d'imposition était susceptible de déclencher un impôt complémentaire. Le groupe a pu adapter sa structure documentaire et budgétaire avant l'arrêté des comptes de l'exercice.

Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter dans la préparation aux réformes fiscales ?

La première erreur est de confondre la date d'adoption d'une réforme avec sa date d'entrée en vigueur et, plus encore, avec la date à partir de laquelle elle affecte les situations en cours. Certaines mesures s'appliquent à compter d'un exercice ouvert après la publication du texte ; d'autres ont un effet immédiat sur des flux déjà engagés. Ne pas distinguer ces hypothèses conduit soit à anticiper des obligations qui ne s'appliquent pas encore, soit – plus risqué – à ignorer des règles déjà applicables.

La deuxième erreur concerne la délégation insuffisante. La réforme de la fiscalité des entreprises touche à des mécanismes que les équipes comptables internes ne peuvent pas toujours appréhender seules, notamment lorsqu'il s'agit d'interpréter une disposition issue d'une directive européenne récemment transposée ou d'évaluer l'effet d'une clause anti-abus sur une structure historique. Nous observons que les entreprises qui soumettent leur structure à un examen juridique avant la clôture de l'exercice limitent significativement leur exposition.

La troisième erreur est de traiter la conformité fiscale comme un exercice ponctuel plutôt que comme un processus continu. Les règles évoluent, les pratiques de l'administration également. Un dispositif qui était conforme lors de sa mise en place peut ne plus l'être deux exercices plus tard si les conditions légales ou les interprétations administratives ont changé.

Une idée reçue mérite d'être levée : celle selon laquelle les petites et moyennes entreprises ne seraient pas concernées par les réformes fiscales structurelles. C'est inexact. Si les règles Pilier 2 ne s'appliquent qu'aux grands groupes, les modifications relatives à la TVA, aux régimes de faveur de l'impôt sur les sociétés et aux obligations documentaires affectent des entreprises de toutes tailles dès lors qu'elles réalisent des opérations soumises à ces régimes.

Matrice de décision et actions de préparation recommandées

Selon la situation de l'entreprise, les priorités de préparation varient. La matrice suivante permet d'orienter la démarche.

Situation A – Groupe multinational dépassant les seuils Pilier 2 : instrument applicable = règles d'imposition minimale globale transposées dans le Code général des impôts ; délai = premier exercice d'application selon les textes en vigueur ; niveau de risque = élevé si la cartographie juridiction par juridiction n'a pas été établie.

Situation B – ETI ou PME réalisant des prestations de services intracommunautaires : instrument applicable = régime TVA applicable aux opérations entre assujettis (règles du Code général des impôts relatives au lieu d'imposition) ; délai = immédiat pour les opérations en cours ; niveau de risque = modéré à élevé si les déclarations récapitulatives n'ont pas été vérifiées.

Situation C – Groupe avec flux de revenus vers des bénéficiaires non résidents : instrument applicable = retenue à la source et conventions fiscales bilatérales ; délai = immédiat ; niveau de risque = élevé si la documentation du bénéficiaire effectif n'est pas à jour.

Situation D – Entreprise bénéficiant d'un régime dérogatoire à l'IS (taux réduit, exonération sectorielle) : instrument applicable = conditions d'éligibilité et obligations de conservation du Code général des impôts ; délai = vérification avant la clôture de l'exercice en cours ; niveau de risque = variable selon l'ancienneté du régime et les éventuelles modifications de conditions.

Ce qu'il faut préparer – liste de vérification

  • Cartographier les régimes fiscaux applicables à chaque flux de revenus et chaque entité du périmètre, en distinguant IS, TVA et retenues à la source.
  • Mettre à jour la documentation des prix de transfert et du bénéficiaire effectif pour les flux transfrontaliers, avant toute vérification de comptabilité.
  • Vérifier la conformité des déclarations récapitulatives TVA pour les opérations intracommunautaires au regard des règles en vigueur à la date des opérations.
  • Évaluer l'exposition au titre des règles d'imposition minimale globale (Pilier 2) pour les groupes dépassant le seuil applicable.
  • Passer en revue les structures bénéficiant de régimes de faveur afin de s'assurer que les conditions d'éligibilité continuent d'être satisfaites après les modifications législatives récentes.

Illustration – ETI de services, Lyon, automne 2025

Nous avons accompagné une entreprise de taille intermédiaire spécialisée dans les services aux entreprises dans la revue de ses obligations déclaratives TVA pour ses prestations à destination de clients établis dans d'autres États membres de l'Union européenne. L'audit a permis d'identifier des écarts dans les déclarations récapitulatives et d'initier une régularisation spontanée avant l'ouverture d'un contrôle fiscal, limitant ainsi l'exposition aux majorations applicables.

Quels sont les signaux d'alerte qui justifient une consultation sans délai ?

Certaines situations appellent une analyse immédiate, sans attendre la prochaine clôture d'exercice. L'avocat fiscaliste intervient utilement en amont d'une vérification, d'une opération de restructuration ou d'une levée de fonds, lorsque la fiscalité des entreprises est un paramètre de la valorisation ou de la structuration.

Les signaux d'alerte sont : la réception d'un avis de vérification de comptabilité ou d'un examen de comptabilité à distance ; la mise en place d'une nouvelle structure de holding ou d'une opération de fusion-absorption ; la conclusion d'accords de prix avec des entités liées à l'étranger sans documentation préalable ; l'application d'une exonération de retenue à la source sans vérification du statut du bénéficiaire effectif ; la modification des conditions d'un régime de faveur dont bénéficie l'entreprise.

La évolution des pratiques de contrôle fiscal et des sanctions constitue un contexte que toute direction financière doit surveiller pour calibrer sa réponse aux réformes en cours. La conformité fiscale n'est pas qu'une question de taux : c'est d'abord une question de documentation et de procédure.

La structuration de la rémunération des dirigeants est l'un des sujets directement affectés par les modifications des régimes de prélèvement applicables aux personnes physiques associées à des entités soumises à l'IS, et mérite une attention particulière dans ce contexte de réforme.

Enfin, la prévention des ruptures dans les relations contractuelles s'articule parfois avec des questions fiscales : la requalification d'une relation commerciale peut emporter des conséquences sur le régime de TVA applicable ou sur la nature des flux entre les parties.

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Questions fréquentes sur la réforme de la fiscalité des entreprises

1. Qui est concerné par la réforme de la fiscalité des entreprises ?

Toute entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés en France est concernée, quelle que soit sa taille. Les modifications relatives à la TVA et aux retenues à la source affectent également les entreprises étrangères réalisant des opérations imposables en France. Les groupes multinationaux dépassant le seuil fixé par les textes relatifs à l'imposition minimale globale font face à des obligations supplémentaires au titre des règles Pilier 2, transposées dans le Code général des impôts.

2. Quelles nouvelles obligations cela implique-t-il ?

Les réformes récentes renforcent plusieurs catégories d'obligations : documentation des prix de transfert pour les groupes internationaux, reporting pays par pays au-delà des seuils applicables, déclarations récapitulatives pour les opérations de TVA intracommunautaires, et conformité aux règles anti-abus issues de la directive ATAD transposée dans le Code général des impôts. Le non-respect de ces obligations documentaires peut être sanctionné indépendamment de tout rappel de droits principal.

3. À partir de quand ces règles s'appliquent-elles ?

Les dates d'entrée en vigueur varient selon les textes : certaines mesures s'appliquent aux exercices ouverts après la publication du texte, d'autres à compter d'une date expressément fixée. Les règles d'imposition minimale globale s'appliquent à compter d'exercices déterminés par les textes de transposition. Pour chaque mesure, il convient de vérifier la date d'effet précise dans le Code général des impôts ou le texte de transposition concerné, et non de s'en tenir à la date de publication de la réforme.

4. Comment les conventions fiscales bilatérales interagissent-elles avec les réformes internes ?

Les conventions fiscales bilatérales conclues par la France priment, en principe, sur les dispositions internes lorsqu'elles accordent un régime plus favorable au contribuable. Toutefois, les clauses anti-abus contenues dans les conventions – notamment celles issues du plan BEPS de l'OCDE – permettent aux administrations d'écarter le bénéfice conventionnel lorsque l'opération est dépourvue de substance économique suffisante. La documentation du bénéficiaire effectif et de la substance de l'entité bénéficiaire est déterminante pour sécuriser l'application de la convention.

5. Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité aux nouvelles obligations fiscales ?

Les sanctions sont de nature distincte selon la faute commise. Une insuffisance de déclaration entraîne des intérêts de retard et des majorations dont le taux varie selon que l'insuffisance est qualifiée de bonne foi ou de manquement délibéré, selon les règles du Livre des procédures fiscales. Le défaut de documentation des prix de transfert ou du reporting pays par pays est sanctionné par des amendes spécifiques. En cas de manœuvre frauduleuse, des sanctions pénales peuvent s'y ajouter sur le fondement des dispositions du Code général des impôts relatives à la fraude fiscale.

Vernay & Lestang – Avocats d'affaires · Paris

Vernay & Lestang conseille les directions financières et les dirigeants sur la structuration et la conformité fiscale de leurs opérations en France et dans leurs dimensions transfrontalières. Le cabinet intervient en amont des contrôles, lors des restructurations et dans le suivi des évolutions législatives affectant les obligations et la conformité fiscales des entreprises.

Notre périmètre couvre la revue des régimes de l'impôt sur les sociétés, des obligations TVA, des retenues à la source et des règles de prix de transfert. Nous agissons en amont, au stade de la structuration, comme en défense lors d'un contrôle fiscal.

Pour un premier examen de votre situation et une analyse après prise de connaissance de votre dossier : info@vernaylestang.com.

Avertissement : cette publication a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique. Elle ne saurait se substituer à une analyse adaptée à votre situation. Pour un avis sur votre dossier, écrivez-nous à info@vernaylestang.com.

Sophie Renaud – Analyste juridique au sein de Vernay & Lestang, Sophie Renaud traite les dossiers de fiscalité des affaires, de structuration et d'investissements étrangers. Voir le profil

Publié le 2 juin 2026

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