Réagir à une contrefaçon de marque : étapes, conditions et délais
Une marque déposée ne se défend pas seule. Lorsqu'un usage non autorisé est détecté – signe identique ou similaire, produits concurrents, campagne en ligne – la direction et la DSI disposent d'un délai d'action limité pour préserver les droits. Réagir à une contrefaçon de marque suppose de réunir les conditions procédurales dans le bon ordre, faute de quoi la preuve recueillie devient inutilisable et l'action en justice, compromise. Au premier trimestre 2026, la jurisprudence constante de la Cour de cassation continue de sanctionner les défauts de constat et les régularisations tardives.
Ce guide présente les étapes et conditions d'une réaction efficace : depuis la vérification des droits jusqu'à la saisine du tribunal, en passant par la constitution du dossier de preuves et les décisions tactiques qui orientent la procédure. La check-list opérationnelle figure en fin de guide.
Quels sont les prérequis avant d'agir contre une contrefaçon de marque ?
Avant tout acte, vérifiez que la marque est valide, en vigueur et correctement exploitée sur le territoire concerné. Une marque non renouvelée, déchue pour défaut d'usage ou annulée postérieurement à son dépôt ne confère aucun droit d'action. Ce prérequis conditionne l'ensemble de la procédure, qu'elle soit amiable ou judiciaire. Les dispositions du Code de la propriété intellectuelle organisent ces conditions de validité et d'exploitation.
Dans notre pratique de la protection des actifs immatériels, nous observons que la première fragilité d'un dossier réside rarement dans la contrefaçon elle-même, mais dans le titre. Une marque enregistrée à l'INPI doit avoir fait l'objet d'un renouvellement à l'échéance prévue par les textes ; son usage effectif doit être démontrable pour les classes de produits ou services concernées. Si des doutes subsistent sur l'un ou l'autre point, le recensement des pièces d'exploitation – factures, supports commerciaux, correspondances datées – est la première tâche.
La deuxième condition porte sur l'étendue territoriale. Une marque nationale française ne couvre pas automatiquement les usages sur d'autres marchés. Si la contrefaçon opère depuis un territoire étranger ou sur des plateformes accessibles dans plusieurs pays, la stratégie doit intégrer d'emblée la dimension transfrontalière, en coordination avec des conseils locaux dans la juridiction concernée.
Enfin, identifiez précisément le signe prétendument contrefaisant : est-il identique ou similaire ? Porte-t-il sur des produits ou services identiques, similaires ou différents ? Ce diagnostic préliminaire détermine la qualification retenue – contrefaçon stricto sensu, imitation ou usage parasitaire – et par conséquent les voies d'action ouvertes.
Comment constituer un dossier de preuves exploitable en justice ?
La robustesse du dossier de preuves conditionne l'issue de toute procédure judiciaire ou amiable. Les éléments recueillis sans respect des formes légales sont systématiquement écartés par les juridictions françaises, et cette erreur ne se corrige pas après dépôt des conclusions. Le recueil de preuves dans les affaires de contrefaçon de marque est encadré par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la saisie-contrefaçon et aux procédures d'enquête.
Deux voies principales existent. La première est la saisie-contrefaçon, mesure d'enquête ordonnée sur requête unilatérale par le président du tribunal judiciaire compétent. Elle permet à un huissier accompagné d'experts désignés par le tribunal de se présenter sans préavis dans les locaux du contrefacteur présumé pour décrire, prélever ou saisir les objets ou documents litigieux. Cette mesure est d'une efficacité éprouvée, à condition que la requête soit fondée sur des éléments préalables suffisants.
La seconde voie repose sur les constats d'huissier et les achats témoins. Pour les usages en ligne – nom de domaine, réseaux sociaux, places de marché – un constat d'huissier réalisé selon le protocole de l'APP (protocole d'horodatage et de capture) ou équivalent garantit la date certaine et l'intégrité de la preuve. Un simple screenshot réalisé par l'entreprise elle-même ne suffit pas devant les tribunaux.
Nous accompagnons régulièrement des directions juridiques dans la planification de cette phase probatoire. Deux points de vigilance reviennent systématiquement : ne collecter aucune donnée personnelle sans base légale au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et ne jamais contacter directement un tiers (fournisseur, client) du contrefacteur pour obtenir des informations, au risque de fragiliser la procédure et d'engager la responsabilité de l'entreprise. Ces obligations s'appliquent pleinement aux enquêtes internes de conformité liées à la conduite d'une enquête interne conforme.
Votre dossier de preuves est-il complet ?
La qualité du recueil probatoire détermine la solidité de l'ensemble de la procédure. Si vous avez identifié des usages non autorisés de votre marque et souhaitez sécuriser les premières démarches, écrivez-nous à contact@vernaylestang.com pour une analyse de votre situation.
Quelle est la procédure étape par étape pour réagir à une contrefaçon de marque ?
La procédure de réaction à une contrefaçon de marque suit un séquencement précis : diagnostic des droits, recueil de preuves, décision tactique amiable ou judiciaire, saisine du tribunal compétent, mesures conservatoires et, le cas échéant, exécution du jugement. Omettre ou inverser une étape peut rendre irrecevables les demandes ultérieures.
Étape 1 – Diagnostic. Vérifiez la validité et l'étendue du titre (voir section précédente). Identifiez le(s) contrefacteur(s), leur localisation, leur forme juridique et leurs canaux de distribution.
Étape 2 – Recueil de preuves. Mettez en place les constats d'huissier ou demandez l'autorisation d'une saisie-contrefaçon. Conservez tous les éléments constitutifs de l'usage litigieux (annonces, emballages, fiches produit, URLs).
Étape 3 – Évaluation du préjudice. Quantifiez le préjudice subi : perte de chiffre d'affaires imputable, atteinte à l'image, coûts de remédiation. Cette évaluation, même provisoire, oriente le montant des demandes indemnitaires et la juridiction saisie.
Étape 4 – Décision tactique : amiable ou judiciaire. Une mise en demeure peut être adressée avant toute action en justice. Elle cristallise la date de connaissance du litige, suspend certains délais et peut suffire à obtenir la cessation de l'usage. Elle n'est pas toujours opportune : dans les cas où le contrefacteur pourrait, à réception, supprimer rapidement les preuves ou déplacer ses actifs, la saisie-contrefaçon préalable reste préférable.
Étape 5 – Saisine du tribunal judiciaire. L'action en contrefaçon de marque relève du tribunal judiciaire spécialement désigné dans chaque ressort. L'assignation doit être signifiée selon les formes prescrites. Des mesures provisoires (interdiction sous astreinte, saisie des stocks contrefaisants) peuvent être demandées en référé pour des délais plus courts.
Étape 6 – Suivi et exécution. Après obtention d'une décision favorable, sa publication (presse, site web du contrefacteur) et son exécution forcée éventuelle constituent des étapes à anticiper dès la rédaction des conclusions.
Quelles erreurs fréquentes compromettent l'action en contrefaçon ?
Quatre erreurs reviennent avec une fréquence remarquable dans les dossiers qui nous parviennent après qu'une première tentative a échoué. Les corriger en aval est coûteux ; les anticiper est une question de méthode.
Erreur 1 : agir sans vérifier le titre. Une marque non exploitée depuis plusieurs années peut être déclarée déchue à la demande du contrefacteur lui-même, qui transforme alors sa position de défendeur en demandeur reconventionnel. Vérifiez systématiquement la preuve d'usage avant tout acte.
Erreur 2 : recueillir des preuves sans protocole. Un screenshot mal horodaté, une capture d'écran sans certificat de constat, ou un témoignage interne non assermenté ne résiste pas à une contestation sérieuse. Le protocole probatoire doit être défini avant tout recueil.
Erreur 3 : envoyer une mise en demeure prématurée. Alerter le contrefacteur avant que les preuves soient consolidées lui donne le temps de faire disparaître les stocks, de modifier le signe ou de transférer ses actifs. La chronologie des actes est stratégique.
Erreur 4 : négliger la dimension RGPD du recueil de preuves. Identifier un contrefacteur en ligne peut impliquer le traitement de données personnelles – adresses IP, données de contact récoltées sur des plateformes tierces. Ces traitements doivent reposer sur une base légale au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et sur la Loi Informatique et Libertés. Un recueil de preuves non conforme peut fragiliser l'ensemble du dossier et exposer l'entreprise à une procédure distincte devant la CNIL. Nous observons que cette articulation entre protection des droits de propriété intellectuelle et conformité données est encore sous-estimée par de nombreuses directions juridiques.
Illustration. Lors d'une intervention récente (Bordeaux, printemps 2025), nous avons accompagné une entreprise du secteur des équipements professionnels qui avait découvert, sur une place de marché en ligne, plusieurs références de produits commercialisés sous un signe quasi-identique à sa marque enregistrée. La décision de ne pas adresser de mise en demeure immédiate, mais de procéder d'abord à un constat d'huissier selon le protocole de l'APP, a permis de sécuriser les preuves avant que le vendeur tiers modifie ses annonces. L'action a pu être engagée dans des conditions probatoires solides.
Une démarche antérieure n'a pas produit l'effet escompté ?
Si une mise en demeure est restée sans effet ou si une première action a été engagée sans résultat satisfaisant, un second examen du dossier permet d'identifier les leviers procéduraux restants. Contactez-nous à contact@vernaylestang.com.
Comment s'organise la coordination entre la direction et la DSI dans la réaction à une contrefaçon en ligne ?
La contrefaçon de marque en ligne – sur des places de marché, des réseaux sociaux ou des noms de domaine – mobilise des compétences que seule la DSI peut fournir à court terme : accès aux outils de veille, analyse des flux techniques, identification des hébergeurs. La coordination direction/DSI doit être organisée avant la survenance d'un incident, pas pendant.
Dans notre pratique, nous recommandons que la DSI dispose d'un protocole documenté pour trois actions : la capture de preuves numériques selon un protocole accepté par les juridictions, la signalisation auprès des plateformes (procédures de notice and takedown), et la collecte de métadonnées techniques (WHOIS, certificats SSL, logs d'accès dans les limites du RGPD). Ce protocole doit s'articuler avec les obligations de sécurité issues du Code de la propriété intellectuelle et des dispositions du Règlement général sur la protection des données applicables au traitement de données à caractère personnel lors de l'enquête.
La gestion de certains outils numériques utilisés en contexte de protection de marque peut croiser des questions relatives aux contrats informatiques SaaS, notamment lorsque les solutions de veille ou de détection sont exploitées sous ce modèle. Les conditions contractuelles de ces outils doivent être examinées pour vérifier qu'elles autorisent les usages envisagés et précisent les responsabilités en cas de traitement de données personnelles de tiers.
Quelle matrice de décision pour choisir entre action amiable et action judiciaire ?
Le choix entre l'action amiable et l'action judiciaire dépend de l'urgence à mettre fin à l'usage, de la solidité du dossier probatoire, de la solvabilité et de l'identité du contrefacteur, et de l'objectif prioritaire – cessation, indemnisation, ou les deux.
Situation A : contrefacteur identifié, usage récent, preuves sécurisées, risque de propagation limité → mise en demeure préalable → délai d'attente de réponse raisonnable → action judiciaire au fond si absence de réaction → niveau de complexité procédurale modéré.
Situation B : contrefacteur identifié, diffusion massive ou croissance rapide des usages, risque de dilution de la marque → saisie-contrefaçon sans délai → assignation en référé pour interdiction provisoire sous astreinte → procédure au fond engagée parallèlement → niveau de complexité procédurale élevé.
Situation C : contrefacteur inconnu ou localisé à l'étranger, usage sur plateforme tierce → identification préalable via procédure judiciaire de communication de pièces ou voies équivalentes → recours aux procédures de signalement de la plateforme (takedown) → action transfrontalière en coordination avec des conseils locaux dans la juridiction concernée → niveau de complexité procédurale élevé à très élevé.
Check-list « ce qu'il faut préparer » avant tout acte :
- Certificat d'enregistrement de la marque et, si applicable, ses renouvellements, en cours de validité.
- Preuves d'exploitation de la marque dans les classes concernées (factures, catalogues, sites web datés).
- Constats d'huissier ou captures certifiées des usages litigieux, horodatées selon un protocole judiciaire accepté.
- Identification du contrefacteur (forme juridique, adresse, représentant légal) et des canaux de distribution utilisés.
- Évaluation provisoire du préjudice (pertes commerciales, atteinte à l'image, coûts de remédiation) documentée.
Illustration. Dans un dossier traité à Lyon (automne 2024), une PME du secteur textile avait réuni l'ensemble des pièces constitutives – enregistrement, preuves d'usage, constats d'huissier en ligne et en boutique – avant d'engager toute démarche. Cette préparation a permis de déposer la requête en saisie-contrefaçon dans des délais très brefs après la décision d'agir, et d'éviter la phase de mise en demeure qui aurait alerté l'autre partie. La procédure de réaction à la contrefaçon et de méthode de points de vigilance est détaillée dans notre guide complémentaire sur la méthode et les points de vigilance.
Quels sont les délais à respecter pour ne pas perdre ses droits ?
Les droits issus d'une marque enregistrée peuvent être compromis non seulement par la déchéance pour non-usage, mais aussi par la prescription de l'action elle-même. Les dispositions du Code de la propriété intellectuelle fixent un délai de prescription pour les actions en contrefaçon, courant à compter de la date à laquelle le titulaire a eu connaissance des faits litigieux. Ce délai est de nature à expirer sans qu'aucune notification officielle ne soit adressée au titulaire : sa surveillance relève d'une politique de gestion active du portefeuille de marques, pas d'une simple réaction aux incidents.
En matière de mesures provisoires, la rapidité est doublement déterminante. D'une part, les délais entre la détection d'un usage et le dépôt d'une requête en référé ou en saisie-contrefaçon sont pris en compte par les juridictions pour apprécier l'urgence invoquée : un retard inexpliqué peut conduire le juge à refuser la mesure. D'autre part, chaque semaine d'usage non endigué renforce la position du contrefacteur, qui pourra arguer de son usage prolongé et non contesté.
Pour les marques de l'Union européenne déposées auprès de l'EUIPO, des délais et procédures propres s'appliquent ; l'articulation avec les procédures françaises doit être anticipée dès le stade du diagnostic.
Domaines liés
- Contrats informatiques SaaS – qualification, négociation et sécurisation des contrats cloud et SaaS en droit français
- Méthode et points de vigilance en contrefaçon de marque – approfondissement procédural et traitement des cas complexes
FAQ – Réagir à une contrefaçon de marque
1. Quels documents sont nécessaires pour engager une action en contrefaçon de marque ?
Les documents indispensables sont le certificat d'enregistrement de la marque en cours de validité, les preuves de son exploitation effective dans les classes concernées, les constats ou captures certifiées des usages litigieux horodatés selon un protocole judiciaire, et les éléments d'identification du contrefacteur. À ce socle s'ajoute, selon la stratégie retenue, la requête aux fins de saisie-contrefaçon rédigée par le conseil ou l'assignation au fond. L'absence de l'un de ces éléments peut entraîner l'irrecevabilité de l'action ou le rejet des demandes indemnitaires.
2. Quand se faire accompagner par un avocat dans une procédure de contrefaçon de marque ?
L'accompagnement par un avocat est nécessaire dès la phase de diagnostic des droits et avant tout acte probatoire, car le cadre procédural du Code de la propriété intellectuelle impose des formes strictes dès la première étape. En pratique, les décisions qui se prennent dans les premières heures – mener ou non une saisie-contrefaçon, adresser ou différer une mise en demeure – sont celles qui déterminent le plus fortement la robustesse du dossier. Intervenir a posteriori pour corriger une preuve mal recueillie ou une mise en demeure prématurée est toujours plus difficile et souvent impossible.
3. Quelles sont les étapes clés à ne pas manquer dans une procédure de contrefaçon de marque ?
Les étapes clés sont, dans l'ordre : (1) vérification de la validité et de l'exploitation du titre, (2) recueil de preuves selon le protocole judiciaire applicable, (3) identification précise du contrefacteur, (4) décision tactique entre mise en demeure et saisie-contrefaçon préalable, (5) saisine du tribunal judiciaire compétent avec, selon le cas, une demande de mesures provisoires en référé, et (6) suivi de l'exécution de la décision. Inverser les étapes 2 et 4 est l'erreur la plus fréquemment rencontrée et la plus difficile à réparer.
4. Quels sont les risques liés au recueil de preuves en ligne au regard du RGPD ?
Le recueil de preuves numériques implique fréquemment le traitement de données à caractère personnel – adresses IP, données de contact publiques ou récoltées sur des plateformes tierces. Ces traitements doivent reposer sur une base légale au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Un recueil non conforme peut exposer l'entreprise à une procédure devant la CNIL et, dans certains cas, à la contestation de la preuve par le défendeur. La procédure de contrefaçon doit donc être coordonnée avec la fonction conformité données de l'entreprise.
5. Une mise en demeure est-elle toujours nécessaire avant d'agir en justice pour contrefaçon de marque ?
Une mise en demeure préalable n'est pas une condition de recevabilité de l'action en contrefaçon de marque en droit français : le titulaire peut agir directement en justice. Son opportunité dépend des circonstances : lorsque le contrefacteur est de bonne foi ou que l'usage peut être interrompu rapidement par voie amiable, elle peut suffire à résoudre le litige. En revanche, lorsque la diffusion est rapide, le contrefacteur susceptible de faire disparaître les preuves, ou l'urgence avérée, la saisie-contrefaçon sans mise en demeure préalable est généralement préférable.
Vernay & Lestang – Avocats d'affaires · Paris
Vernay & Lestang accompagne les directions d'entreprises et les DSI dans la protection de leurs actifs immatériels : détection des usages non autorisés, constitution du dossier probatoire, stratégie procédurale et représentation devant les juridictions compétentes. Le cabinet intervient également sur les questions de conformité données liées à ces démarches. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse préalable ; les honoraires sont définis après cette analyse.
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Avertissement : cette publication a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique. Elle ne saurait se substituer à une analyse adaptée à votre situation. Pour un avis sur votre dossier, écrivez-nous à contact@vernaylestang.com.
Léa Caron
Analyste juridique au sein de Vernay & Lestang, Léa Caron traite les dossiers de droit social et de restructurations sociales. Elle contribue également aux travaux du cabinet sur la conformité et la protection des actifs immatériels.
Voir le profil · Publié le 17 février 2026
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