Élargissement du contrôle des investissements étrangers : à anticiper
L'élargissement du contrôle des investissements étrangers en France redessine le périmètre des opérations soumises à autorisation préalable de la Direction générale du Trésor. Désormais, un nombre accru de secteurs et de structures d'acquisition doit faire l'objet d'une qualification rigoureuse avant toute réalisation. Négliger cette étape expose l'acquéreur à une injonction de cession, voire à la nullité de l'opération.
Cette page décrypte concrètement ce qui change, pour qui et comment s'y préparer. Elle s'adresse en priorité aux investisseurs étrangers – fonds, groupes industriels, family offices – qui envisagent une prise de participation, une acquisition d'actifs stratégiques ou une implantation en France, ainsi qu'aux directions juridiques qui les accompagnent.
Nous aborderons successivement : le périmètre du contrôle révisé, les secteurs désormais concernés, les nouvelles obligations procédurales, les conséquences du non-respect, les actions de préparation recommandées, et la méthode mise en œuvre au cabinet pour sécuriser ces dossiers.
Qu'est-ce que le contrôle des investissements étrangers en France et pourquoi son périmètre s'est-il élargi ?
Le contrôle des investissements étrangers en France désigne le régime d'autorisation préalable prévu par les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux investissements directs étrangers. Ce dispositif confère à l'État – par l'intermédiaire du ministre chargé de l'économie et de la Direction générale du Trésor – le droit de s'opposer à, de conditionner ou d'autoriser certaines opérations réalisées par des ressortissants ou entités de droit étranger dans des activités considérées comme sensibles pour les intérêts nationaux.
L'élargissement récent du contrôle des investissements étrangers s'inscrit dans une tendance de fond observable à l'échelle européenne : les États membres durcissent leurs filtres face à l'acquisition, parfois discrète, de technologies critiques, d'infrastructures essentielles et de données stratégiques. La France a suivi cette dynamique en étendant la liste des secteurs soumis à autorisation et en abaissant certains seuils de déclenchement. Dans notre pratique des entrées de capitaux étrangers en France, nous observons que cette évolution crée une zone grise : des opérations qui paraissaient hors périmètre deux ans auparavant se retrouvent aujourd'hui soumises à une obligation d'autorisation que ni l'acquéreur ni le vendeur n'avaient anticipée.
Le fondement textuel demeure le Code monétaire et financier, complété par les textes réglementaires d'application. C'est à ce socle que se rattache toute qualification préalable à la réalisation de l'opération.
Quels secteurs sont désormais soumis au contrôle des investissements étrangers ?
Les secteurs sensibles soumis au contrôle des investissements étrangers couvrent aujourd'hui un champ significativement plus large que le périmètre initial, en intégrant plusieurs activités relevant de la souveraineté technologique et numérique.
La liste historique comprenait la défense, les activités duales, les infrastructures critiques d'énergie, de transport et de télécommunications. L'élargissement y a adjoint, selon les textes successifs :
- les activités de recherche et de développement portant sur des technologies à double usage ou des composants avancés (semi-conducteurs, intelligence artificielle appliquée à des usages critiques) ;
- les infrastructures numériques sensibles, en particulier celles qui hébergent ou traitent des données de santé, des données d'État ou des données de masse à caractère critique ;
- certaines activités dans le secteur de l'alimentation et de la sécurité agricole reconnues comme stratégiques ;
- les activités de presse écrite et de services d'information en ligne dès lors qu'elles sont considérées comme contribuant au pluralisme et à la souveraineté informationnelle.
Dans notre pratique des dossiers de prises de participation dans des entreprises françaises de taille intermédiaire, nous accompagnons régulièrement des investisseurs qui découvrent tardivement que leur cible exerce, même à titre accessoire, une activité relevant des secteurs sensibles. Cette découverte en cours de négociation – parfois à la lecture du dernier rapport d'activité de la cible – impose une réévaluation complète du calendrier transactionnel.
La qualification sectorielle n'est pas binaire. Une même société peut exercer une activité principale hors périmètre et une activité accessoire soumise à autorisation. C'est précisément ce cas de figure qui justifie une analyse juridique dédiée dès la phase d'identification de la cible.
Illustration – Bordeaux, printemps 2025
Nous avons accompagné un fonds d'investissement européen dans l'acquisition d'une société française spécialisée dans la maintenance de systèmes embarqués. Lors de la qualification préalable, il est apparu que la société réalisait une part de son chiffre d'affaires sur des contrats avec des opérateurs d'importance vitale. Le dossier d'autorisation a été préparé et déposé auprès de la Direction générale du Trésor avant la signature de l'acte définitif, permettant ainsi de sécuriser le calendrier convenu entre les parties.
Votre opération implique-t-elle une activité désormais soumise à contrôle ?
La qualification sectorielle conditionne l'ensemble du calendrier transactionnel. Pour analyser le périmètre applicable à votre dossier, écrivez-nous à contact@vernaylestang.com.
Quelles obligations nouvelles pèsent sur l'investisseur étranger ?
L'élargissement du contrôle des investissements étrangers se traduit pour l'investisseur étranger par un ensemble d'obligations et de conformité renforcées, articulées autour de trois piliers : la qualification préalable, la demande d'autorisation formelle, et le respect des engagements conditionnant l'autorisation.
La qualification préalable est la première obligation pratique. Avant tout engagement ferme – letter of intent, protocole d'accord, promesse de cession – l'investisseur doit déterminer si son opération relève du périmètre du contrôle. Cette qualification s'effectue à partir de l'analyse combinée : nature de l'activité de la cible, part des activités sensibles dans son chiffre d'affaires, seuil de prise de participation envisagée, origine géographique de l'acquéreur. Les dispositions du Code monétaire et financier prévoient en effet que l'obligation d'autorisation peut se déclencher à des seuils variables selon la nationalité de l'investisseur (ressortissants d'un État membre de l'Union européenne versus ressortissants d'un État tiers).
La demande d'autorisation doit être déposée auprès du ministre chargé de l'économie, instruit par la Direction générale du Trésor. Le dossier comprend des informations sur l'identité et la structure de l'acquéreur, la description précise de l'opération, les activités sensibles concernées, et – le cas échéant – les engagements proposés pour lever les préoccupations de l'autorité. L'instruction peut s'articuler en phases, avec la possibilité pour l'autorité de demander des compléments ou d'engager un examen approfondi.
Les engagements conditionnant l'autorisation peuvent être comportementaux (maintien de certains actifs, information périodique de l'État, maintien de capacités de production sur le territoire) ou structurels (cession d'une branche d'activité, limitation de l'accès à certaines données). Le non-respect de ces engagements postérieurement à la réalisation expose l'investisseur à des sanctions administratives et financières.
Une évolution notable de l'élargissement en cours concerne les obligations déclaratives des chaînes de contrôle : l'autorité instruit désormais avec une attention accrue la structure d'actionnariat ultime de l'acquéreur, y compris la présence d'entités publiques étrangères ou de fonds souverains dans la chaîne de contrôle, même de manière indirecte.
Quelles sont les conséquences du non-respect de l'obligation d'autorisation Bercy ?
Le défaut d'obtention de l'autorisation Bercy préalablement à la réalisation d'une opération soumise au contrôle des investissements étrangers expose l'investisseur à des conséquences juridiques majeures, prévues par les dispositions du Code monétaire et financier.
La première conséquence est la nullité de l'opération. Les actes réalisés en méconnaissance de l'obligation d'autorisation peuvent être frappés de nullité, remettant en cause la validité de la prise de participation et des actes subséquents (conventions de gouvernance, garanties d'actif et de passif, financements adossés à l'acquisition).
La deuxième conséquence est l'injonction de cession. L'autorité peut contraindre l'investisseur à céder sa participation dans un délai fixé, dans des conditions qui peuvent lui être défavorables dès lors que la situation est rendue publique.
La troisième conséquence est d'ordre financier. Le Code monétaire et financier prévoit des sanctions pécuniaires dont le montant peut être significatif. L'amplitude de ces sanctions a été renforcée dans le cadre des évolutions législatives récentes visant à dissuader les opérations réalisées délibérément hors autorisation.
Enfin, sur le plan réputationnel, une procédure de contrôle révélée par voie de presse ou par une décision publique de l'autorité peut affecter durablement la perception de l'investisseur sur le marché français, notamment vis-à-vis des partenaires industriels et des établissements financiers.
Dans notre pratique du contentieux lié au contrôle des investissements étrangers, nous observons que les dossiers litigieux résultent rarement d'un contournement délibéré. Ils proviennent le plus souvent d'une qualification trop rapide effectuée sans analyse juridique dédiée, ou d'une évolution de la liste des secteurs entre la date d'identification de la cible et la date de réalisation.
Pour aller plus loin sur l'abaissement des seuils
La question du seuil de déclenchement est centrale pour déterminer si votre opération est soumise à autorisation préalable. Notre analyse de l'abaissement des seuils est accessible ici : Abaissement des seuils de contrôle IEF : ce qui change pour les entreprises.
Un dossier à qualifier ou une opération déjà réalisée à sécuriser ?
Si une démarche antérieure a produit un résultat défavorable ou si votre dossier n'a pas fait l'objet d'une qualification formelle, un second regard permet d'identifier les leviers restants. Adressez-nous un message à contact@vernaylestang.com.
Comment préparer concrètement votre opération face à l'élargissement du contrôle ?
La préparation d'une opération soumise au contrôle des investissements étrangers commence dès la phase d'identification de la cible, bien avant la signature de tout engagement. Voici les étapes clés recommandées dans notre pratique d'accompagnement des investisseurs étrangers entrant sur le marché français.
Matrice de décision – selon la situation de l'investisseur :
Situation A – Investisseur ressortissant d'un État tiers à l'Union européenne, acquisition de participation dans une société exerçant une activité sensible → instrument : demande d'autorisation préalable auprès du ministre chargé de l'économie → délai : qualitatif (instruction en phases, délai déterminé par les textes) → niveau de vigilance : élevé.
Situation B – Investisseur ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, acquisition dans une société dont l'activité sensible est accessoire → instrument : qualification préalable formalisée, dépôt d'autorisation si le seuil applicable est atteint → délai : qualitatif → niveau de vigilance : moyen à élevé selon la part de l'activité sensible.
Situation C – Investisseur ressortissant d'un État membre, acquisition dans une société sans activité sensible identifiée → instrument : revue documentaire de diligence raisonnable (due diligence) ciblée sur la liste des secteurs sensibles → délai : bref → niveau de vigilance : modéré, avec actualisation en fin de négociation.
Check-list « ce qu'il faut préparer » :
- Analyser les activités de la cible au regard de la liste actualisée des secteurs sensibles, y compris les activités accessoires et les contrats avec des opérateurs d'importance vitale.
- Documenter la structure d'actionnariat ultime de l'acquéreur, en identifiant la présence éventuelle d'entités publiques étrangères ou de fonds souverains dans la chaîne de contrôle.
- Évaluer le seuil de participation envisagé au regard des seuils de déclenchement applicables selon la nationalité de l'acquéreur.
- Prévoir dans le calendrier transactionnel un délai d'instruction suffisant et insérer dans la documentation contractuelle une condition suspensive d'obtention de l'autorisation.
- Préparer en amont les engagements comportementaux que l'acquéreur est prêt à proposer afin de faciliter l'instruction du dossier.
Illustration – Île-de-France, hiver 2024
Nous avons accompagné un groupe technologique asiatique dans la structuration de son entrée au capital d'une société française spécialisée dans le traitement de données industrielles. La qualification préalable a permis d'identifier que deux contrats en cours de la cible portaient sur des activités relevant du périmètre du contrôle. Nous avons préparé le dossier d'autorisation, défini une proposition d'engagements comportementaux et suivi l'instruction jusqu'à l'obtention de la décision de l'autorité, permettant la réalisation de l'opération dans le calendrier convenu.
Quelle méthode le cabinet met-il en œuvre pour sécuriser ces opérations ?
Sécuriser une opération soumise au contrôle des investissements étrangers suppose de maîtriser simultanément la qualification sectorielle, la procédure d'instruction et la négociation des engagements. Ce sont trois registres distincts qui doivent être coordonnés dès l'entrée dans le dossier.
Chez Vernay & Lestang, notre intervention sur ces dossiers s'articule autour de trois actes successifs. Le premier est la qualification : nous analysons les activités de la cible, la structure de l'acquéreur et les seuils applicables pour déterminer si l'opération relève du contrôle des investissements étrangers. Ce travail s'appuie sur les dispositions du Code monétaire et financier et sur la pratique de la Direction générale du Trésor telle que nous l'observons dans les dossiers que nous instruisons.
Le deuxième acte est la constitution du dossier. Nous réunissons les pièces requises, rédigeons les exposés descriptifs de l'opération et de l'acquéreur, et proposons – lorsque cela est utile – des engagements susceptibles d'accélérer l'instruction. Dans notre pratique, nous observons que la qualité et la complétude du dossier initial réduisent significativement les demandes de compléments de l'autorité.
Le troisième acte est le suivi de l'instruction : nous assurons la liaison avec la Direction générale du Trésor, répondons aux demandes de clarification dans les délais impartis et informons régulièrement les parties de l'état d'avancement. Ce suivi actif est déterminant pour la tenue du calendrier transactionnel.
Les opérations en secteur sensible requièrent en outre une attention particulière à la cohérence entre la documentation juridique transactionnelle (protocole d'accord, acte de cession, pacte d'associés) et les engagements proposés à l'autorité. Une discordance entre ces deux ensembles documentaires peut créer des difficultés lors du contrôle du respect des conditions de l'autorisation.
Pour une réflexion plus large sur les enjeux de concurrence et de souveraineté industrielle que soulèvent parfois les opérations transfrontalières, nous renvoyons également à notre dossier sur la concurrence déloyale et le parasitisme économique, qui traite du cadre juridique applicable aux comportements susceptibles d'affecter les acteurs français dans un contexte concurrentiel international.
Domaines liés
- Opérations en secteur sensible – qualification, dossier d'autorisation et suivi d'instruction auprès du Trésor
- Abaissement des seuils de contrôle IEF – analyse des nouvelles règles de déclenchement et impacts pratiques
FAQ – Élargissement du contrôle des investissements étrangers
1. Quels documents ou process mettre à jour ?
En présence d'un élargissement du périmètre du contrôle, trois ensembles documentaires doivent être révisés : la grille d'analyse sectorielle utilisée lors des diligences raisonnables préalables à toute acquisition, les modèles de condition suspensive d'autorisation dans les protocoles de cession, et les procédures internes de qualification qui définissent à quel stade du processus d'investissement le contrôle IEF est évalué. Si votre organisation dispose d'un manuel de procédures pour les opérations de croissance externe, il doit intégrer la liste actualisée des secteurs sensibles et le mécanisme de déclenchement de la qualification formelle.
2. Qui est concerné par l'élargissement du contrôle des investissements étrangers ?
Tout investisseur – personne physique ou morale – dont la nationalité, le lieu d'établissement ou la structure de contrôle est étranger à la France, et qui envisage d'acquérir une participation, des actifs ou de prendre le contrôle d'une société française exerçant une activité relevant des secteurs sensibles, est potentiellement concerné. L'élargissement des secteurs sensibles signifie que des investisseurs qui s'estimaient hors périmètre lors de leurs opérations précédentes peuvent désormais relever de l'obligation d'autorisation préalable prévue par les dispositions du Code monétaire et financier. Les obligations et conformité associées s'appliquent indépendamment du montant de la transaction.
3. Quelles nouvelles obligations cela implique-t-il ?
L'élargissement du contrôle des investissements étrangers génère trois obligations nouvelles ou renforcées : premièrement, l'obligation de qualification préalable, c'est-à-dire la vérification systématique que l'opération n'entre pas dans le périmètre du contrôle avant tout engagement ferme ; deuxièmement, l'obligation de dépôt d'une demande d'autorisation auprès du ministre chargé de l'économie si la qualification confirme que l'opération est soumise au contrôle ; troisièmement, l'obligation de respect des engagements comportementaux ou structurels auxquels l'autorisation peut être subordonnée, y compris après la réalisation de l'opération. Le non-respect de l'une ou l'autre de ces obligations expose l'investisseur aux sanctions prévues par le Code monétaire et financier.
4. L'élargissement s'applique-t-il aux opérations déjà en cours de négociation ?
En principe, l'obligation d'autorisation préalable s'apprécie à la date de réalisation de l'opération et non à la date de début des négociations. Cela signifie qu'une opération en cours de négociation peut se retrouver soumise à autorisation si une évolution des textes – extension de la liste des secteurs sensibles ou abaissement des seuils – est entrée en vigueur avant la réalisation. C'est l'un des risques pratiques que nous observons régulièrement : le calendrier transactionnel, établi sur la base d'une qualification initiale, doit être réévalué si une modification réglementaire intervient entre la signature du protocole et celle de l'acte définitif.
5. Comment l'autorisation Bercy s'articule-t-elle avec les autres conditions suspensives de la transaction ?
L'autorisation Bercy constitue une condition suspensive légale distincte de l'autorisation de concentration devant l'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne, avec laquelle elle peut se cumuler. Elle doit figurer explicitement dans la documentation contractuelle – protocole d'accord, promesse de cession – sous peine de créer une incertitude juridique sur la validité de la réalisation. Dans notre pratique, nous rédigeons ou vérifions systématiquement la rédaction de cette condition suspensive et coordonnons les délais d'instruction avec le calendrier global de l'opération afin d'éviter toute réalisation prématurée.
Vernay & Lestang – Avocats d'affaires · Paris
Vernay & Lestang est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant, établi à Paris, qui conseille des dirigeants, des investisseurs et des groupes dans leurs opérations en France et à l'international. En matière de contrôle des investissements étrangers, nous intervenons à toutes les étapes : qualification sectorielle, constitution et dépôt du dossier d'autorisation, suivi de l'instruction auprès de la Direction générale du Trésor, et négociation des engagements. Nos honoraires sont définis après analyse du dossier.
Pour examiner l'application du régime du contrôle des investissements étrangers à votre opération, contactez-nous à contact@vernaylestang.com.
Avertissement : cette publication a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique. Elle ne saurait se substituer à une analyse adaptée à votre situation. Pour un avis sur votre dossier, écrivez-nous à contact@vernaylestang.com.
Élodie Mazet
Analyste juridique au sein de Vernay & Lestang, Élodie Mazet traite les dossiers de fiscalité des affaires et de structuration d'opérations. Elle intervient régulièrement sur les questions de contrôle des investissements étrangers et d'optimisation des structures d'acquisition en France. Voir son profil.
Publié le 2 juin 2026
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