Évolution de la procédure d'autorisation auprès de Bercy : impact pratique et préparation
Au printemps 2026, la procédure d'autorisation préalable applicable aux investissements étrangers en France – encadrée par le Code monétaire et financier – connaît des ajustements de fond qui modifient les obligations des acquéreurs non résidents et les délais d'instruction conduits par la Direction générale du Trésor (DG Trésor). Pour un investisseur étranger, négliger ces évolutions expose l'opération à un risque de nullité ou d'injonction administrative, sans recours facile sur le prix ou le calendrier.
Cette note décrypte ce qui change concrètement, les entreprises et opérations concernées, les nouvelles obligations pratiques et les actions de préparation à engager sans attendre. Elle s'adresse aux directions générales, aux directions juridiques et aux équipes investissement qui structurent ou anticipent une entrée sur le marché français.
Pourquoi cette évolution de la procédure d'autorisation auprès de Bercy change-t-elle la donne pour les investisseurs étrangers ?
La procédure d'autorisation préalable en matière d'investissements étrangers en France désigne le mécanisme par lequel tout acquéreur ressortissant d'un État tiers à l'Union européenne – et, dans certaines configurations, de l'Union – doit obtenir l'accord du ministre chargé de l'économie avant de franchir certains seuils de contrôle dans des entités exerçant des activités sensibles. Ce mécanisme, fondé sur les dispositions du Code monétaire et financier relatives au contrôle des investissements étrangers, n'est pas nouveau. Ce qui change, c'est son périmètre, les conditions de traitement des dossiers et les attentes de la DG Trésor quant à la qualité et à la complétude des dossiers déposés.
Dans notre pratique de l'accompagnement d'investisseurs étrangers sur le marché français, nous observons que chaque ajustement du dispositif génère deux types de difficultés : d'abord, une incertitude sur le point de départ du délai d'instruction, qui n'est déclenché que lorsque le dossier est déclaré complet ; ensuite, une tendance des services instructeurs à solliciter des pièces complémentaires plus tôt dans la procédure, rallongeant le délai effectif de manière non prévisible pour les parties. Ces deux facteurs pèsent directement sur la sécurisation du calendrier transactionnel.
L'enjeu n'est pas uniquement procédural. Réaliser une opération soumise à autorisation sans avoir obtenu cette dernière expose l'investisseur à des sanctions administratives – voire pénales – et à une remise en cause de l'opération elle-même. La jurisprudence constante des juridictions administratives confirme que l'absence d'autorisation vicie la prise de contrôle.
Votre opération est-elle soumise à ce nouveau cadre ? La réponse dépend du secteur d'activité de la cible, de la structure de l'acquéreur et du montage envisagé. Pour une analyse préliminaire de votre situation au regard de l'évolution de la procédure d'autorisation auprès de Bercy, écrivez-nous à contact@vernaylestang.com.
Quel est le périmètre des activités et opérations désormais concernées ?
Le contrôle des investissements étrangers en France vise les opérations par lesquelles un investisseur étranger acquiert le contrôle, tout ou partie des actifs ou des droits de vote au-delà d'un seuil déterminé dans une entité dont l'activité relève d'un secteur dit sensible. Les ajustements en cours élargissent ou précisent ce périmètre sur plusieurs axes.
Les secteurs sensibles couverts par le dispositif incluent notamment :
- les activités liées à la défense nationale et aux matériels de guerre ;
- les infrastructures critiques – énergie, eau, transport, communications électroniques, données ;
- les technologies duales, y compris l'intelligence artificielle appliquée à des finalités de souveraineté ;
- la sécurité alimentaire, la biotechnologie et les technologies de santé à caractère stratégique ;
- les médias et certains secteurs de l'information identifiés comme stratégiques.
L'évolution notable porte sur l'interprétation élargie de la notion d'« activités connexes » : des entités qui n'exercent pas directement une activité sensible, mais qui fournissent des composants, des services numériques ou des prestations logistiques essentielles à une chaîne d'approvisionnement critique, peuvent désormais relever du contrôle. Nous accompagnons régulièrement des acquéreurs qui, faute d'avoir anticipé ce point, ont dû déposer un dossier en urgence après la signature du protocole d'accord – exposant leur opération à un risque de retard significatif.
Les opérations visées ne se limitent pas aux acquisitions de titres. L'apport partiel d'actifs, certaines prises de garantie sur des actifs stratégiques, les opérations de fusion et les accords conférant une influence déterminante – même sans transfert formel de propriété – sont également susceptibles de déclencher l'obligation d'autorisation préalable.
Comment les délais d'instruction et le traitement des dossiers évoluent-ils concrètement ?
Le délai d'instruction de la DG Trésor est conditionné à la complétude du dossier : il ne court qu'à compter de la réception d'un dossier considéré comme complet par les services. Cette règle, inchangée dans son principe, est appliquée avec une rigueur accrue. Les services instructeurs rejettent plus systématiquement les dossiers incomplets et formulent leurs demandes de pièces complémentaires de façon plus détaillée qu'auparavant.
Trois évolutions pratiques méritent une attention particulière :
- La description des engagements comportementaux est désormais attendue dès le dépôt initial et non plus en cours d'instruction. Un dossier qui ne propose pas de réponses aux préoccupations prévisibles de la DG Trésor sera traité plus lentement.
- La documentation relative à l'actionnariat final de l'acquéreur – bénéficiaires effectifs jusqu'au niveau de contrôle ultime – est vérifiée avec une attention renforcée, en particulier lorsque la chaîne de détention comprend des véhicules établis dans des juridictions peu transparentes.
- Les liens avec des entités publiques étrangères – fonds souverains, entreprises à participation étatique, entités sous contrôle indirect d'un État – font l'objet d'une instruction spécifique, quel que soit le pays d'origine.
Dans notre pratique, nous observons que les dossiers les mieux instruits sont ceux qui anticipent le questionnement de la DG Trésor : ils présentent l'opération, la cible et l'acquéreur de façon transparente, identifient les points de friction potentiels et y apportent des réponses documentées dès la première soumission. Ce n'est pas une garantie de durée d'instruction réduite, mais c'est la condition pour éviter des allers-retours chronophages.
Si vous avez déjà engagé des démarches auprès de la DG Trésor et que l'instruction a produit des demandes de compléments ou un résultat défavorable, un second regard permet d'identifier les arguments non développés et les pièces susceptibles de modifier l'appréciation des services. Pour examiner l'application de ces exigences procédurales à votre opération, contactez-nous à contact@vernaylestang.com.
Quelles sont les nouvelles obligations pratiques pesant sur les parties à l'opération ?
L'évolution de la procédure d'autorisation auprès de Bercy se traduit par des obligations renforcées qui pèsent tant sur l'investisseur étranger que sur la cible française. Ignorer ces obligations expose chacune des parties à des conséquences distinctes.
Pour l'investisseur acquéreur :
- L'obligation de dépôt préalable est de sa responsabilité exclusive. La méconnaissance des textes n'est pas un motif exonératoire.
- Les engagements proposés dans le dossier – maintien d'activités, préservation d'emplois, investissements en recherche-développement – deviennent opposables dès l'autorisation. Leur rédaction imprécise génère des risques de non-conformité post-closing.
- En cas d'autorisation conditionnelle, les conditions peuvent faire l'objet d'un suivi administratif dans la durée ; les mécanismes de contrôle de leur exécution sont plus structurés qu'ils ne l'étaient il y a quelques années.
Pour la cible française :
- La société cible n'est pas partie à la procédure au sens formel, mais elle doit coopérer à la constitution du dossier – notamment pour tout ce qui relève de la description précise de ses activités sensibles et de ses liens opérationnels avec des entités publiques ou stratégiques.
- Certaines clauses du protocole d'accord – conditions suspensives, droits de résiliation, pénalités – doivent être soigneusement articulées avec les contraintes de la procédure d'autorisation pour ne pas exposer les parties à des risques contractuels en cas de retard ou de refus.
Lors d'une opération récente (Bordeaux, printemps 2026), nous avons accompagné un fonds d'investissement asiatique dans la qualification de son projet d'acquisition d'une participation majoritaire dans un prestataire de services numériques à des opérateurs d'infrastructures. La qualification préalable des activités de la cible comme relevant du périmètre du contrôle a permis d'anticiper le dépôt du dossier d'autorisation et de calibrer les engagements comportementaux proposés aux services instructeurs, évitant ainsi un décalage de calendrier non prévu dans le protocole d'accord.
Quelles actions de préparation l'investisseur étranger doit-il engager dès maintenant ?
La préparation d'une opération soumise au contrôle des investissements étrangers en France commence bien avant la signature du protocole d'accord : c'est à ce stade que les marges de manœuvre sont les plus larges. Voici les actions à engager dans les premières semaines d'un projet.
Matrice de décision – qualification et préparation :
- Situation A – activité de la cible clairement sensible, acquéreur ressortissant extra-UE → qualification immédiate requise, dépôt de dossier à anticiper avant signature du protocole → niveau de vigilance élevé.
- Situation B – activité mixte (sensible et non sensible), doute sur le périmètre → analyse de qualification préalable recommandée, demande d'avis préliminaire possible → niveau de vigilance intermédiaire.
- Situation C – acquéreur UE, cible sans activité identifiée comme sensible → vérification formelle recommandée sans urgence particulière → niveau de vigilance standard.
Check-list « ce qu'il faut préparer » :
- Cartographie précise des activités de la cible et identification de celles relevant des secteurs sensibles au sens du Code monétaire et financier.
- Reconstitution complète de la chaîne d'actionnariat de l'acquéreur jusqu'au bénéficiaire effectif ultime, avec documentation des liens éventuels avec des entités publiques étrangères.
- Rédaction anticipée des engagements comportementaux susceptibles de répondre aux préoccupations prévisibles des services instructeurs.
- Revue des clauses du protocole d'accord relatives aux conditions suspensives et aux délais, afin de les mettre en cohérence avec la durée réaliste de l'instruction.
- Identification des contacts internes côté cible devant coopérer à la constitution du dossier (direction générale, direction juridique, direction technique).
Pour les opérations transfrontalières impliquant des entités situées dans plusieurs États membres de l'Union européenne, les mécanismes de coopération entre autorités nationales prévus par le cadre européen de filtrage des investissements directs étrangers sont susceptibles d'affecter le calendrier global. Nous coordonnons ces aspects avec des conseils locaux dans les juridictions concernées, sans interruption du suivi du dossier auprès de la DG Trésor.
Quelles idées reçues sur la procédure d'autorisation freinent la préparation des investisseurs étrangers ?
Plusieurs idées reçues conduisent des investisseurs étrangers à sous-estimer la complexité de la procédure ou à la préparer trop tard. Les lever tôt évite des difficultés évitables.
« L'autorisation n'est qu'une formalité administrative ». Ce n'est pas exact. La DG Trésor dispose d'un pouvoir d'appréciation réel. Elle peut refuser l'autorisation, la conditionner à des engagements contraignants ou la soumettre à un suivi post-closing. Dans notre pratique, les dossiers traités comme une formalité sont précisément ceux qui génèrent le plus de demandes de compléments.
« Le délai d'instruction est fixe et prévisible ». Le délai ne court qu'à partir de la complétude du dossier, appréciée par les services. Un dossier incomplet peut rester en attente pendant une durée indéterminée avant même que le délai officiel ne commence. Le délai effectif est donc plus long que le délai formel lorsque la préparation est insuffisante.
« Seules les grandes opérations sont concernées ». Le contrôle ne dépend pas de la valeur de la transaction, mais du franchissement de seuils de contrôle dans une entité exerçant une activité sensible. Des opérations d'ampleur modeste – notamment dans les secteurs numériques, de la cybersécurité ou de la santé – sont régulièrement soumises au dispositif.
« Un refus initial ferme définitivement le dossier ». Un refus ou une décision défavorable en phase d'instruction n'est pas nécessairement définitif. Des voies de recours existent devant les juridictions administratives compétentes, et la présentation d'un dossier modifié – avec des engagements reformulés – est possible dans certaines configurations. La stratégie de défense d'un dossier doit être envisagée dès la préparation initiale.
Lors d'un dossier traité à Strasbourg au début de l'année 2026, nous avons accompagné un groupe industriel européen dans la requalification d'une opération initialement présentée comme hors périmètre de contrôle. L'analyse des activités exercées par la filiale visée au bénéfice de donneurs d'ordre relevant du secteur de la défense a conduit à requalifier l'opération et à déposer un dossier complet auprès de la DG Trésor avant tout closing partiel. Cette anticipation a permis d'éviter une remise en cause a posteriori de l'opération.
Quelles sont les obligations de conformité et les conséquences pratiques d'un défaut d'autorisation ?
L'absence d'autorisation préalable lorsqu'elle est requise constitue une violation des dispositions du Code monétaire et financier relatives au contrôle des investissements étrangers en France. Les obligations de conformité (« obligations et conformité ») qui en découlent ne se limitent pas à la phase de dépôt du dossier.
Les principales conséquences d'un défaut d'autorisation sont les suivantes :
- La nullité de l'opération est encourue. La jurisprudence constante des juridictions compétentes en France confirme que la violation de l'obligation d'autorisation préalable peut entraîner la remise en cause de l'ensemble de l'opération.
- Des sanctions administratives peuvent être prononcées, indépendamment de la nullité. Elles peuvent inclure des injonctions de cession, des astreintes et, dans les situations les plus graves, des sanctions pécuniaires.
- En cas de découverte tardive d'une opération non autorisée – notamment lors d'un audit d'acquisition ultérieur – l'obligation de régularisation pèse sur les parties, avec un risque d'interruption de la chaîne de contrôle et de valeur.
La conformité ne s'arrête pas au closing. Pour les opérations autorisées sous conditions, le respect des engagements souscrits fait l'objet d'un suivi administratif. Un manquement aux engagements post-closing peut entraîner des mesures correctives ou des sanctions au titre du contrôle des investissements étrangers en France. Ces mécanismes de suivi se sont renforcés ces dernières années, et nous conseillons aux investisseurs concernés de mettre en place des dispositifs internes de suivi des engagements dès la date d'autorisation.
Pour une analyse de vos obligations au regard de l'évolution de la procédure d'autorisation auprès de Bercy et de l'investissement étranger en France, le cabinet Vernay & Lestang est disponible à contact@vernaylestang.com.
Domaines liés
- Implantation d'un investisseur étranger en France – structurer l'entrée sur le marché, choix de la forme juridique et formalités d'établissement
- Points de vigilance : autorisation préalable auprès de Bercy – analyse des points de contrôle et erreurs fréquentes dans les dossiers d'autorisation
- Agir en cas de rupture brutale d'une relation commerciale établie – étapes et conditions pour défendre vos droits contractuels
Questions fréquentes sur l'évolution de la procédure d'autorisation auprès de Bercy
1. Quelles démarches engager en priorité ?
La démarche prioritaire consiste à qualifier l'opération envisagée au regard du périmètre du contrôle des investissements étrangers en France, tel que défini par le Code monétaire et financier : identifier si la cible exerce une activité sensible, vérifier si l'acquéreur relève du champ d'application personnel du dispositif, puis déterminer si le seuil de contrôle sera franchi. Cette qualification doit intervenir avant la signature du protocole d'accord, car c'est à ce stade que les conditions suspensives et le calendrier peuvent encore être adaptés aux contraintes de la procédure.
2. Quels documents ou process mettre à jour ?
En réponse à l'évolution de la procédure d'autorisation auprès de Bercy, plusieurs documents internes doivent être révisés ou créés : les modèles de protocoles d'accord incluant des conditions suspensives d'obtention de l'autorisation, les matrices de qualification des opérations d'investissement par rapport aux secteurs sensibles, la documentation sur la chaîne d'actionnariat et les bénéficiaires effectifs de l'acquéreur, ainsi que les procédures internes de suivi des engagements souscrits dans le cadre d'autorisations conditionnelles.
3. Qui est concerné par l'évolution de la procédure d'autorisation auprès de Bercy ?
Sont directement concernés les investisseurs ressortissants d'États tiers à l'Union européenne souhaitant acquérir le contrôle ou une participation significative dans une entité française exerçant une activité relevant d'un secteur sensible. Sont également concernés certains investisseurs de l'Union européenne selon la configuration de l'opération et le secteur concerné, ainsi que les directions juridiques des cibles françaises qui doivent coopérer à la constitution du dossier et rédiger les clauses contractuelles en conséquence.
4. Peut-on commencer les négociations avant d'obtenir l'autorisation ?
Les négociations peuvent être engagées avant le dépôt et l'obtention de l'autorisation, à condition que le closing de l'opération reste suspendu à l'obtention de cette autorisation. L'obligation porte sur la réalisation de l'opération, non sur sa négociation. Toutefois, la signature d'un protocole d'accord doit intégrer une condition suspensive explicite et des délais suffisants pour couvrir la durée réaliste de l'instruction, sous peine d'exposer les parties à des pénalités contractuelles en cas de retard de la DG Trésor.
5. Quels recours en cas de refus ou d'autorisation conditionnelle défavorable ?
En cas de refus ou d'autorisation assortie de conditions jugées trop contraignantes, des voies de recours existent devant les juridictions administratives compétentes en France. La jurisprudence constante du Conseil d'État encadre le contrôle de légalité des décisions prises par le ministre chargé de l'économie dans ce cadre. Par ailleurs, la présentation d'un dossier modifié – avec des engagements reformulés pour répondre aux préoccupations des services – peut permettre d'obtenir une autorisation dans une seconde phase. La stratégie de recours doit être définie dès la réception de la décision défavorable, les délais de recours contentieux étant déterminés par les textes.
Vernay & Lestang – Avocats d'affaires, Paris
Vernay & Lestang accompagne des investisseurs étrangers, des dirigeants d'entreprise et des fonds dans leurs opérations en France. Le cabinet intervient sur la qualification des opérations au regard du contrôle des investissements étrangers en France, la préparation et le suivi des dossiers d'autorisation auprès de la DG Trésor, la négociation et la rédaction des actes transactionnels, ainsi que la défense des dossiers en cas de procédure contentieuse ou de suivi post-autorisation. Les honoraires sont définis après analyse du dossier et du périmètre d'intervention. Pour un premier avis sur votre dossier d'investissement étranger en France, adressez-nous un message à contact@vernaylestang.com.
Avertissement : cette publication a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique. Elle ne saurait se substituer à une analyse adaptée à votre situation. Pour un avis sur votre dossier, écrivez-nous à contact@vernaylestang.com.
Sophie Renaud
Analyste juridique au sein de Vernay & Lestang, Sophie Renaud traite les dossiers de droit des sociétés, fusions-acquisitions et investissements étrangers en France. Voir son profil
Publié le 16 juin 2026
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